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SITUATION DES PROJETS PPP DANS LE CIRCUIT DE TRAITEMENT DU MEF : 28 Juillet 2021

Phasage des projets (cliquer pour voir chaque phase) Projet Ministères et institutions (Autorité Concédante) Observations
Phase 1 :
IDENTIFICATION ET INSCRIPTION DES PROJETS
NEANT
Phase 2 :
ETUDE DE PREFAISABILITE
NEANT
Phase 3 :
ETUDE DE FAISABILITE ET ETUDE DE SOUTENABILITE FINANCIERE ET BUDGETAIRE
  1. Projet Hydroélectrique Prioritaire (PHP) VOLOBE : Le développement, la conception, le financement, la construction, l'assurance, la réassurance, la mise en service, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le transfert (au terme de la Concession) d'une centrale hydroélectrique sur le site de Volobe et développement, la conception, le financement, la construction, l'assurance, la réassurance (en phase de construction), la mise en service et le transfert des Infrastructures Associées (Ligne d'évacuation et route d'accès) y afférents
  1. Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures
  1. Lancement AO : avant adoption de la Loi PPP et ses textes d'application
Attributaire provisoire du marché : Compagnie Générale d'Hydroéléctricité de Volobe - CGHV
  • Procédure de passation et d'attribution suivant l'ancien CODELEC et ses textes d'application
  • Analyse de soutenabilité financière et budgétaire : Avis préliminaire du MEF en Mars 2020
Situation actuelle du projet : Etudes et négociation en cours
  1. Projet Hydroélectrique Prioritaire (PHP) SAHOFIKA : Le développement, la conception, le financement, la construction, l'assurance, la réassurance, la mise en service, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le transfert d'une centrale hydroélectrique sur la rivière Onive et développement, la conception, le financement, la construction, l'assurance, la réassurance (en phase de construction), la mise en service et le transfert des Infrastructures Associées (IBACH)
  1. Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures
  1. Lancement AO : avant adoption de la Loi PPP et ses textes d'application
Attributaire provisoire du marché : Nouvelle Energie Hydroéléctricité de l'Onive - NEHO
  • Procédure de passation et d'attribution suivant l'ancien CODELEC et ses textes d'application
  • Analyse de soutenabilité financière et budgétaire : Avis préliminaire du MEF en Avril 2020
Situation du projet : Etudes et négociation clôturées pour la phase commerciale
Phase 4 :
PROCEDURE DE PASSATION ET DE CONCLUSION DU CONTRAT DE PPP
  1. Projet Hydroélectrique Prioritaire (PHP) SAHOFIKA : Le développement, la conception, le financement, la construction, l'assurance, la réassurance, la mise en service, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le transfert d'une centrale hydroélectrique sur la rivière Onive et développement, la conception, le financement, la construction, l'assurance, la réassurance (en phase de construction), la mise en service et du transfert des Infrastructures Associées (IBACH)
  1. Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures
Signature : 15 Novembre 2021
  • Contrat et concession (CC) entre NEHO SA et le Ministère de l'Energie et des Hydrocarbure
  • Contrat d'achat d'électricité (CAE) entre NEHO SA et la Jirama
  • Protocole de révision du Contrat de concession et du Contrat d'achat d'électricité entre le Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures, la Jirama et NEHO SA
Situation du projet : engagemnet des processus en vue de bouclage financier
Phase 5 :
MISE EN OEUVRE ET PILOTAGE DU CONTRAT DE PPP
  1. Concession des Aéroports d'Ivato et de Nosy be
Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie
Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Travaux Publics
Ministère de l'Economie et des Finances
Lancement AO et attribution du contrat : avant adoption de la Loi PPP et ses Décrets d'application
Titulaire du Marché : Ravinala Airports
Signature de la Convention : 09 Juillet 2015
Signature des avenants à la Convention:
  • Avenant n°01 : 19 Juillet 2016
  • Avenant n°02 : 15 Décembre 2021