Loi de Finances
2024
Projet de Loi n°022/2024 portant Loi de Finances pour 2025 : VM - VF
- Annexe Tome 1 : Document de performance
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire
- Livre 1
- Livre 2
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
Projet de Loi Test : VM - VF
2023
Projet de Loi n°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024 : VM - VF
- Annexe Tome 1 : Document de performance
- Livre 1 : Perspectives de performances économique
- Livre 2 : Plan pluriannuel
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire
- Livre 1
- Livre 2
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
2020
Projet de Loi n°016/2020 portant Loi de Finances pour 2021 : VM - VF
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
- ERRATA :
Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
Décret n°2020-756 portant répartition des crédits autorises par la Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant loi de finances rectificative pour 2020
Arrête n°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat
Projet de Loi N°009/2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 Errata (18/06/2020)
- Annexe Tome 1 : Document de performance. (22/06/2020)
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
14/01/2020
ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version MALAGASY
ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version FRANCAISE
- ANNEXE_TOME I - DOCUMENT DE PERFORMANCE
- ANNEXE_TOME II - DOCUMENT BUDGÉTAIRE
- ANNEXE_TOME III - CADRE A MOYEN TERME
2019
15/11/2019
Projet de loi N°005/2019 Du 30 octobre 2019 Portant Loi de Finances pour 2020 VF VM
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
14/06/2019
Ordonnance n°2019-005 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
31/05/2019
Projet d'Ordonnance n°XXX-2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
17/01/2019
Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018 portant Loi de Finances pour 2019.
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
2018
06/12/2018
Projet de Loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant Loi des Finances pour 2019
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
25/07/2018
Loi n°2018 - 024 du 12 juillet 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
15/06/2018
Projet de Loi n°011/2018 du 18 mai 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
2017
09/01/2018
Loi n°2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances pour 2018
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire. (modifié le 20/02:2018)
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
06/11/2018
Projet de Loi n°040/2017 du 27 octobre 2017 portant Loi de Finances pour 2018
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
14/07/2017
Loi n° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
12/06/2017
Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
10/01/2017
Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
- Décret N°2016-1574 du 30 Décembre 2016 - Répartition des crédits
- Arrêté N°28754-2016 du 30 Décembre 2016 - Ouverture de crédits
- Circulaire d'exécution budgétaire 2017
2016
31/10/2016
Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (VERSION MALAGASY)
Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portqnt Loi de Finances pour 2017 (VERSION FRANCAISE)
- Lettre de Cadrage du Projet de Loi de Finances pour 2017
- Annexe TOME 1 : Document de Performance
- Annexe TOME 2 : Document Budgetaire - TOME 2 suite (21 nov 2016)
- Annexe TOME 3 : Cadre moyen terme
- Circulaire d'Exécution Budgétaire 2017 n°04 - MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 Décembre 2016
22/06/2016 modifié le 09/08/2016
Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016
- Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document de Performance - TOME 1
- Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2
05/01/2016
Loi n°2015 - 050 du 29 decembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016
- Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document de Performance - TOME 1
- Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2
- Circulaire d'exécution budgétaire 2016
2015
Loi n°2015-026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015
- Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
- Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document Budgétaire - TOME 2
2014
24/12/2014
Loi n°2014-030 du 19 décembre 2014 portant Loi de Finances pour 2015
- Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
- Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2
- Circulaire d'exécution budgétaire 2015
03/11/2014
Projet de Loi n°032/2014 du 22 octobre 2014 portant Loi de Finances pour 2015
- Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
- Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2
18/08/2014
Loi n° 2014/011 du 14 août 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014
Lalàna laharana faha 2014/011 tamin'ny 14 aogositra 2014 momba ny lalàna fanitsiana ny fitantanam-bolam-panjakana amin'ny taona 2014
30/07/2014
Projet de loi n°014/2014 du 25 juillet 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014
- Document annexe au projet de loi n° 014/2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014
2013
31/12/2013
Loi n°2013/012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014
- Décret n° 2013 /866 du 10 décembre 2013 portant répartition des crédits autorisés pour la Loi n° 2013-012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014
- Arrêté n° 35437/2013 du 10 décembre 2013 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d'exécution de la gestion 2014 du Budget de l'Etat
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